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la "garde" alternée !

Obtenir la garde alternée :

obstacles et solutions

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Les obstacles à la mise en place et au déroulement serein d'une garde alternée sont si nombreux qu'en faire la liste exhaustive est impossible. Encore une fois, il ne s'agit pas de théoriser sur les bienfaits / méfaits de la garde alterné sur les enfants ; internet regorge de théories et de prises de position diamétralement opposées sur le sujet. Il s'agit simplement - sur la base d'expériences vécues ou rapportées - d'éclairer les parents qui renoncent à la garde alternée avant d'y avoir réfléchi ou bien qui se voient opposer un refus de l'autre parent et doivent développer une énergie colossale pour espérer y arriver.

NB : ce site est dédié à tous ces parents qui sont contraints de lutter et à ceux qui pensent que c'est un combat perdu d'avance, qui se croient inutiles ou inférieurs à l'autre parent ou qui craignent d'ajouter au malheur de leurs enfants. Il est surtout dédié à tous ces enfants qui ne comprennent pas pourquoi papa ou maman ne "veut" ou ne "peut" plus s'occuper d'eux. Certes ce n'est pas facile, mais n'abandonnez pas si vite !

Cliquez sur chacune des rubriques ci-dessous pour en savoir plus. Surtout, rappelez-vous que la seule motivation qui vaille est l'intérêt de vos enfants et que le seul avis qui doit compter pour vous, c'est le leur.

Ne quittez pas votre domicile avant d'avoir vu le juge

 

valise

Que vous soyez à l'initiative de la séparation, que vous la subissiez ou qu'elle soit décidée d'un commun accord, la séparation est un facteur d'émotions intenses qui vont de la colère à la culpabilité. La colère pousse à partir en claquant la porte ou, au contraire, à utiliser les enfants comme moyen de rétorsion. La culpabilité peut conduire à se sentir moins légitime que l'autre parent, à tenir des raisonnements hâtifs comme "ils seront mieux avec elle/lui" ou bien "j'ai fait cette maison pour eux, ils y seront mieux qu'avec moi". Le parent qui part, surtout s'il laisse ses enfants derrière lui, sera fortement handicapé dans sa demande de garde alternée.

Ne prenez jamais de décision hâtive concernant le logement et la garde des enfants. La procédure de divorce est toujours longue et vos choix ou non-choix engageront votre vie et celle de vos enfants pour longtemps. Prenez le temps de vous poser les bonnes questions, de définir vos objectifs et réfléchissez ensuite aux moyens d'y arriver. Sur un plan très pratique, ne claquez pas la porte du domicile conjugal au risque de réduire considérablement vos chances de justifier d'une garde alternée auprès du juge (et de devoir, de surcroît, subir un divorce pour abandon du domicile conjugal). Prenez sur vous, restez chez vous (et donc auprès des enfants) aussi longtemps que vous le pourrez. Quel que soit son sexe et quels que soient les motifs de la séparation, aucun parent n'est plus légitime que l'autre à rester dans le domicile familial sauf, évidemment, en cas de violence faite au conjoint ou aux enfants. Dans ce cas précis, une procédure d'urgence auprès du Juge aux Affaires Familiales peut conduire à expulser le parent violent.

Si vous avez pour habitude d'accompagner vos enfants à l'école chaque matin, continuez à le faire ! Vous trouverez de l'énergie dans leurs regards, dans la main qu'ils vous donnent. Votre place est auprès d'eux, particulièrement dans ces moments difficiles. C'est une fois l'audience de conciliation passée que vous pourrez quitter le domicile si tel est votre souhait, et vous aurez mis ce temps à profit pour accompagner vos enfants et réunir les conditions nécessaires à une garde alternée. S'il est trop tard, que vous avez déjà quitté le domicile familial, continuez à vous occuper de vos enfants, ne cédez pas votre place !

N'écoutez pas les mauvaises langues !

 

La séparation, surtout si elle est conflictuelle, s'apparente à une fenêtre que l'on aurait ouverte sur votre vie et où s'immiscent tous les autres : la société, les "amis", la famille ... Cependant, combien d'enfants vivent dans des foyers où leurs deux parents sont présents mais où ils ne reçoivent pas le dixième du soin que vous porteriez aux vôtres en garde alternée ? D'ailleurs, depuis 2016, lorsque des parents choisissent le divorce amiable, le sort des enfants n'est plus examiné par le juge. Qui se préoccupe du quotidien de ces enfants ? Personne ... tant que les parents sont d'accord.

vindicte

Que le juge analyse votre vie et votre projet de vie au motif que les intérêts de vos enfants doivent être protégés est plutôt normal. Rappelez-vous d'ailleurs que la justice n'est pas responsable de ce combat qui vous est imposé par l'autre parent, elle est là pour vous permettre de défendre vos doits et ceux de vos enfants. En revanche, que d'autres vous expliquent que vous allez faire le malheur de vos enfants est inadmissible. Inadmissible, mais constant. Il y aura forcément cet ami ou ce parent qui vous dira "les enfants seront mieux avec leur mère" ou bien "il est trop petit pour être trimbalé d'une maison à une autre comme un SDF" ou encore "tu aimerais devoir faire tes valises toutes les semaines ?". Vous entendrez des formules aussi lapidaires que "qui a deux maisons perd la raison !". Cette phrase a été inventée par le cinéaste Eric Rohmer qui n'est ni psychologue ni neuropédiatre, pour les besoins d'un film. La voici dans sa forme complète : "Qui a deux femmes perd son âme, qui a deux maisons perd sa raison". Cette phrase s'applique à des adultes pris dans un dilemme amoureux et c'est un contre-emploi totalement idiot que de l'appliquer à des enfants qui ont, par définition, deux sources légitimes d'amour parental. C'est surtout un incroyable paradoxe que de l'opposer à des adultes en cours de sépération et qui - justement - assument les choix relatifs à leur vie amoureuse.

La pression sociétale peut aussi conduire une femme à s'opposer à la garde alternée qui, dans certains milieux, est vue comme une remise en cause infâmante de son rôle de mère et la garde exclusive par la mère une juste condamnation tacite d'un mari éventuellement fautif. La garde des enfants attribuée à l'époux "innocent" est une logique qui a disparu au siècle dernier ! Il est certainement utile de mentionner également cette idée fausse selon laquelle la garde alternée est un moyen d'échapper au versement d'une pension alimentaire. En effet, de fortes disparités de revenu justifient le versement d'une pension alimentaire, même en cas de garde alternée.

Ne croyez qu'en vous-même et en ceux qui vous soutiennent sans réserves. Quelles que soient les pressions externes que vous subissez, qui connaît vos enfants mieux que vous ? Personne. Qui connait les ressources que vous êtes capable de déployer mieux que vous-même ? Personne. Par ailleurs, qui a eu la force de se séparer de son conjoint et de reprendre son destin en main quand bien d'autres, par lâcheté ou par paresse, ne l'ont pas fait ?

Montrez au juge quel parent vous êtes

 

pere et fille

Dans une séparation conflictuelle avec désaccord sur la garde des enfants, l'autre parent vous oblige à démontrer vos qualités parentales. Toutes ces choses que vous faisiez naturellement pour vos enfants, vous devrez les faire connaître au juge. Il peut sembler paradoxal que la charge de la preuve incombe à celui ou celle qui se bat pour s'occuper de ses enfants, mais c'est ainsi et cela peut légitimement vous mettre en colère.

mere et bebe

Tout d'abord, positivez. Dites-vous que le Juge ne sait rien de vous, il est donc normal que vous nourrissiez sa réflexion et que vous l'aidiez à étayer sa décision. N'attendez surtout pas de l'autre parent qu'il le fasse pour vous. Même s'il vous a toujours dit que vous étiez un bon parent, il n'est plus dans cette logique et son but est désormais de démontrer le contraire. Dites-vous également que nous avons la chance de vivre à une époque où tout ce que nous faisons et disons laisse des traces : emails, sms, photos, factures ... D'autre avant nous n'ont pas eu cette chance. Alors fouillez votre passé, accumulez les preuves de votre investissement auprès des enfants : imprimez et photocopiez tout ce qui permettra au juge de savoir quel parent vous êtes. Cela constitue une raison de plus de rester dans votre domicile tant que vous n'avez pas vu le Juge. Si vous l'avez quitté, exigez d'accéder à votre ordinateur, appareil photo, disque dur etc... Il n'y a jamais trop de preuves et votre avocat fera le tri.

Recueillez des témoignages intelligents

 

Votre avocat vous demandera de lui fournir des témoignages. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-contre, à accompagner d'une photocopie de pièce d'identité du témoin. Cela peut vous sembler étrange car il n'y a eu ni crime ni accident, mais les témoignages sont essentiels pour éclairer le Juge. Collecter ces témoignages vous obligera à mettre votre vie sur la place publique et votre amour-propre dans votre poche, mais intelligemment choisis et rédigés ils peuvent constituer un atout essentiel de votre dossier. Une règle importante : ces témoignages ne doivent pas viser à discréditer l'autre parent (sauf si vous avez des faits graves et avérés à lui reprocher, mais si vous demandez la garde alternée et non la garde exclusive c'est qu'a priori vous n'en avez pas). Ils doivent éclairer le juge sur votre rôle central dans l'éducation et l'épanouissement de vos enfants.

Inutile d'en rassembler 300. Sollicitez des personnes dont il est évident qu'elles peuvent honnêtement juger de votre implication auprès des enfants : prof de musique, éducateur sportif, voisin qui vous voit accompagner vos enfants chaque jour à l'école, amis qui gardent régulièrement vos enfants ou qui partagent vos vacances, chef de service ou collègue qui sait que vos horaires vous ont toujours permis de récupérer vos enfants le soir ou qu'ils le sont désormais... Les témoignages au sein de la famille ne sont pas les plus crédibles, aussi ne sollicitez pas tous vos parents et frères et sœurs, un ou deux témoignages familiaux suffiront. Les témoignages des enseignants et des médecins sont précieux, mais ils rechignent souvent à le faire même si rien ne le leur interdit. Un conseil : si un enseignant ou un médecin accepte de le faire, présentez-lui immédiatement le formulaire et n'attendez pas qu'il ait changé d'avis, même s'il n'y écrit que deux ou trois phrases.

Vous serez surpris de constater que ceux qui vous connaissent le mieux ne sont pas ceux que vous pensiez. Expliquez à chaque personne qui témoigne qu'elle doit centrer son témoignage sur votre relation aux enfants, sans dénigrer l'autre parent. Plus les détails sont précis, ancrés dans la réalité du quotidien, plus ils seront intéressants. Les Juges sont particulièrement sensibles au respect entre parents et les témoignages émanant de la belle-famille qui consistent uniquement à dénigrer l'autre parent sont mal vus. Souhaitez d'en être la victime plutôt que l'instigateur.

Respectez l'autre parent et évitez le piège du conflit

 

La condition la plus rédhibitoire pour une résidence alternée est évidemment la violence envers les enfants ou la violence psychologique envers l'autre parent. Sans nier la réalité des violences conjugales ou parentales, il arrive qu'ayant épuisé tous les motifs d'opposition à la garde alterné l'autre parent invoque cette raison. Armez-vous de courage si vous en êtes la cible, et dites-vous que les juges se basent sur des faits vérifiables. Les fausses déclarations, les déclarations de complaisance et les dossiers vides desservent celui qui les produit.

bouddha

Dans un divorce conflictuel où l'autre parent s'oppose à la garde alternée, vous devrez faire des efforts surhumains pour ne pas céder à la colère. Vous devrez vous faire un devoir, plus encore que vous ne l'avez fait jusque-là, de ne jamais dénigrer l'autre parent, ni devant le juge ni devant vos enfants. Un argument qui est souvent opposé à la garde alternée est la mauvaise entente entre les parents. Comment peut-on exiger de parents en cours de séparation qu'ils s'entendent comme larrons en foire ? Cela arrive, mais dans un tel cas on peine à imaginer comment l'enfant peut accepter la séparation de ses parents, faire le deuil de sa vie passée et construire quelque chose de mieux. Non, si on se sépare, c'est bien parce que l'on ne s'entend plus. Malheureusement, malgré cette évidence la mauvaise entente entre les parents est un des principaux motifs de refus de la garde alternée par les Juges (voir ici) et c'est une stratégie bien connue des avocats qui s'opposent à la garde alternée que de pousser au conflit. Ne tombez pas dans ce piège. En toutes circonstances, soyez calme, ayez pour seul cap votre projet de garde alternée. Votre conjoint veut faire croire qu'il n'y a plus de communication possible entre vous ? Continuez à l'informer par mail ou par SMS (tout moyen de communication qui laisse des traces) des choses relatives aux enfants, des informations scolaires, des activités des enfants, de votre volonté d'organiser l'emploi du temps à deux etc. Et surtout, quand vous voyez poindre un conflit, gardez-vous de tomber dans ce piège. Par un mail ou un SMS dites ensuite à l'autre parent que vous ne souhaitez pas de conflit et ce que vous proposez pour résoudre le problème. C'est dur, très dur, vos nerfs seront mis à rude épreuve. Pensez aux enfants.

Soyez le parent adulte, celui qui garde son calme et qui tient son cap ! En faisant ainsi vous pourriez même revendiquer la garde exclusive des enfants, mais votre but n'est pas là et vous n'hésiterez pas à le dire au Juge ou à le faire dire par votre avocat.

Réorganisez votre vie autour des enfants

 

Une fois franchi le cap moral qui consiste à se sentir légitime et à être convaincu que la garde alternée est la meilleure solution pour les enfants, toute votre énergie (celle qu'il vous reste car la séparation vous en prend déjà beaucoup) doit être mobilisée pour rendre la garde alternée possible. Quelles sont les exigences des juges à ce sujet ? Rien que du bon sens ! Il suffit de se mettre à la place des enfants pour les identifier.

 

maison nid

1- Avoir un toit. Un toit n'est pas un château et la chaleur d'un foyer ne dépend pas de sa taille. Les enfants peuvent partager une chambre s'ils sont du même sexe et d'âges rapprochés. Evidemment, aucun enfant ne doit dormir avec vous, le canapé-lit du salon sera pour vous et la/les chambres pour les enfants. Vous avez dû quitter votre logement en urgence (ou vous avez fait la bêtise de le faire, voir plus haut ...) et vous louez un logement trop petit pour recevoir vos enfants ? Etre locataire c'est être libre ! Mettez-vous en quête d'un logement adéquat. Vous n'avez pas pu vous reloger convenablement avant de passer devant le juge ? Exposez-lui votre logique, ce que vous recherchez, montrez-lui les logements que vous avez visités ou les dossiers que vous avez déposés auprès des bailleurs sociaux. N'oubliez pas également que vous n'êtes pas forcément celui/celle qui doit quitter le logement conjugal et que celui qui le fait est forcément défavorisé dans le cas d'une demande de garde alternée. Le juge peut également comprendre qu'étant celui qui a quitté le logement vous n'avez pas les moyens de vous reloger tant que les aspects matériels liés au divorce ne sont pas réglés. C'est un peu le serpent qui se mord la queue mais vous devrez vraiment tout faire pour présenter un logement dans votre dossier de demande de garde alternée (y compris si vous avez suivi le conseil de rester dans le logement familial jusqu'à la conciliation pour ne pas être accusé d'abandon du domicile conjugal).

 

cartables

2- Résider à proximité des lieux de vie de l'enfant. Les lieux de vie de l'enfant, quels sont-ils ? Les opposants à la garde alternée prétextent que l'enfant ne peut être balloté d'un lieu de vie à un autre. Pourtant les enfants ont des lieux de vie multiples, et le premier d'entre-eux n'est pas la maison mais l'école ou la crèche/nounou pour les plus petits. Il vous faut impérativement trouver un logement qui soit à proximité de ces lieux de vie. La proximité est une notion relative, et la comparaison se fera par rapport à ce que l'enfant connaissait précédemment. Si l'école se trouvait à 100 m, astreignez-vous à résider dans un rayon de 2 km. Si le temps de trajet était de 10 minutes assurez-vous qu'il ne dépassera pas 20 minutes. Juste du bon sens ! Et si vous pouvez vous rapprocher de l'école ou du collège à venir, c'est encore mieux ! Pensez à fournir un plan géographique au juge, indiquez-y l'emplacement de votre logement, de l'école, du club de sport, du futur collège ou lycée ...

 

montre

3- Etre disponible pour les enfants. Vous ne pourrez pas être aussi disponible que votre conjoint qui avait cessé de travailler ? Une telle disponibilité ne sera jamais exigée, d'autant qu'il faut bien faire bouillir la marmite ! En revanche, à quoi bon envisager une garde alternée si les enfants ne vous voient jamais ? Il est difficilement envisageable de défendre un projet de garde alternée où les enfants seraient à la garderie dès 7h du matin et à l'étude jusqu'à 19h tandis qu'une tierce personne les prendrait en charge le mercredi ... Il est vrai que bien des enfants connaissent cela dans les couples non séparés ou bien quand la garde alternée est une décision commune des deux parents. En cas de conflit, les exigences sont malheureusement supérieures car l'une des parties pourrait faire appel des décisions du Juge ... Dans ce cas c'est à vous d'aider le Juge à motiver son jugement. Faites tout ce qui est possible pour aménager vos horaires de travail. N'ayant les enfants qu'une semaine sur deux, il est peut-être envisageable d'avoir des horaires plus étendus les semaines où vous ne les avez pas. Si vos horaires ne peuvent pas être modifiés pour l'année en cours, faites attester par votre employeur qu'ils pourront l'être l'année suivante.

Préservez vos enfants et soyez à leur écoute

 

Certains points de vigilance des Juges sont énoncés par le Code Civil :

auditon des enfants

Article 373-2-11 - Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :

  1. La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;
  2. Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;
  3. L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;
  4. Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;
  5. Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;
  6. Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.

Concernant le second point, sachez que les enfants sont rarement auditionnés avant 7 ans et que, quel que soit leur âge, ils le sont moins d'une fois sur deux (voir le graphique ci-contre, cliquer pour agrandir). C'est un véritable paradoxe dans la mesure où le Code Civil stipule :

Article 388-1 - Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.

Dans les faits, le Juge se contente souvent de demander aux parents s'ils en ont informé leurs enfants. La Cour de Cassation a cependant cassé et annulé des arrêts rendus par les Cours d'appel au motif qu'elles n'avaient pas entendu les enfants.

Votre avocat saura vous conseiller sur l'opportunité de faire entendre les enfants, mais n'allez pas demander aux enfants, petits ou grands, devant le juge ou en tête à tête, de se prononcer sur leurs souhaits tant que vous n'êtes pas en mesure de leur dire quelle nouvelle organisation vous allez concrètement pouvoir leur proposer. Sachez également qu'un argument qui est fréquemment opposé à la mise en place d'une garde alternée est l'impossibilité de séparer une fratrie. Si l'un des enfants exprime un souhait contraire à la garde alternée, il est fort probable que son choix l'emporte sur celui des autres à cause de l'article suivant du Code Civil dont les Juges ont une lecture plus ou moins stricte mais que les avocats opposés à la garde alternée aiment avancer :

Article 371-5 - L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs.

Mais encore une fois, chaque cas est particulier et le juge souverain. L'ainé qui souhaite rester avec un seul de ses parents alors qu'il va bientôt quitter le foyer pour ses études supérieures doit-il contraindre tous les cadets ? Le juge analyse chaque situation au cas par cas, à vous de montrer que vous mettrez en place une organisation la plus adaptée qui soit pour chaque enfants.

pere et fils

Dans tous les cas, dans ce moment difficile qu'est une séparation, soyez plus que jamais attentif à vos enfants. Dès qu'ils en sont informés et sans forcer leur parole, donnez-leur la possibilité de s'exprimer, dites-leur que vous êtes à leur disposition et que même si vous n'avez pas les réponses à toutes les questions vous ferez tout pour y répondre. N'oubliez pas de leur montrer tous ces repères qui ne volent pas en éclat avec la séparation : les grands-parents, les amis, les activités, l'école. Et puis, même si votre esprit est accaparé par la procédure, gardez à l'esprit que les enfants aiment jouer, sortir, lire et, comme nous tous, oublier leurs soucis. Par ailleurs, certains livres peuvent susciter la discussion chez les plus petits :

 

 

Osez la Garde Alternée !

 

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